1/ L’évaluation environnementale d’un projet

• Champs d’application

• Eléments de planning et de délais

• Le certificat de projet

• Les étapes successives de la démarche

• Focus sur la consultation du public

• L’articulation entre procédures (notice d’incidence ICPE, IOTA, Natura 2000, espèces protégées, défrichement, etc.)

 

2/ La doctrine ERC et ses lignes directrices :

• Champs d’application de la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)

• Mise en œuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation

• En cas d’impacts résiduels sur le milieu naturel, dimensionnement des mesures de compensation, suivi et évaluation

 

3/ L’élaboration d’une étude d’impact :

• Démarche d’élaboration et le contenu du dossier

• Définition des aires d’étude

• Caractérisation de l’état initial, outils disponibles

• Evaluation des incidences notables du projet sur l’environnement

Focus sur les installations ICPE, les carrières et infrastructures linéaires

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