Contenus de la formation :

 

1/ Comprendre les enjeux actuels de la formation professionnelle et les impacts du décret qualité sur les organismes de formation 

• Le marché de la formation et ses acteurs : organisme de
  formation, OPCA/OPCO, entreprises, Dirrecte

• Le point sur les différentes réformes et sur les principales évolutions

 

2/ Action de formation et contractualisation : comment respecter la législation ?

• Définition de l'action de formation et champ d'action de la FPC

• Règles en matière de contractualisation de l'action de formation

• Chiffrage des risques de non-conformité pour son organisme

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3/ Nouvelles obligations des organismes et risques en cas de contrôle

​Sanctions applicables
Risque d'annulation de la déclaration d'activité
Bilan pédagogique et financier
Mode d'emploi pour prévenir ou préparer les contrôles

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4/ Mettre ses processus et documents en conformité avec les obligations légales et le décret qualité

• Répertorier et maîtriser les processus essentiels d'un organisme de formation

• Quels processus indispensables pour le data-dock et les normes qualité ?

• Gestion administrative et facturation des formations : les points de vigilance

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