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Chemins d'exploitation : danger !

Nombreux, même parfois au cœur des villes, les chemins d'exploitation que régissent les articles L. 162-1 à L. 162-5 du code rural et de la pêche maritime revêtent une importance considérable pour la desserte des propriétés privées et leur constructibilité qui suppose un accès par les voies et les réseaux divers.


L'article L. 162-3 du code rural et de la pêche maritime dispose que "les chemins et sentiers d'exploitation ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s'en servir".


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