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La clause de force majeure dans les contrats de construction

La clause de force majeur est présente dans tous es contrats de construction. Elle y présente souvent les traits d'une clause de prorogation du délai d'exécution pour les causes légitimes.

Et pourtant les conditions de sa validité demeurent mal connues, alors même qu'elles guident leur rédaction.


De manière générale, la clause de force majeure, qui trouve assurément son utilité dans les contrats impliquant une certaine durée entre leur formation et leur exécution tels les contrats des constructeurs, peut prendre deux visages.

Elle peut soit en restreindre la portée dans l'intérêt du maître d'ouvrage (ou de l'acquéreur), s'apparentant dans ce cas à une cluse de garantie.

A l'inverse, elle peut en étendre le champ d'application au profit du constructeur (ou du vendeur).

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