google-site-verification: google165ea6f570b26451.html Servitude d'écoulement des eaux ou trouble anormal de voisinage ?
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Servitude d'écoulement des eaux ou trouble anormal de voisinage ?

L'existence d'une servitude n'exclut pas forcément l'application de la théorie des troubles anormaux de voisinage.


Néanmoins, les dommages susceptibles de se produire entre fonds voisins ne peuvent être réparés, à la fois, sur le fondement de l'exercice d'une servitude et sur celui du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.


Ces deux fondements ne sauraient se cumuler.


Entre les deux, il faut choisir : c'est l'un ou l'autre qui peut s'appliquer.

Ce ne peut pas être simultanément l'un ou l'autre.


Ils peuvent être alternatifs, mais non cumulatifs.


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