Formation : Droit de l'urbanisme
Modalités
Durée de la formation : 2 jours (14 heures)
Prix : 1200 € HT
Pour qui :
Toute personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle :
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Agents immobiliers
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Négociateurs
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Mandataires
Prérequis :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Enjeux :
Acquérir les méthodes fondamentales du droit de l’urbanisme applicables aux activités immobilières.
Objectifs :
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Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme
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Maitriser les évolutions législatives et réglementaires intervenues suite aux lois ALUR, NOTRe et Macron.
Contenus de la formation :
1/ Les règles générales et les servitudes d’urbanisme :
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Le règlement national d’urbanisme
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Les autorisations d’urbanisme et autres réglementations
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Les nouvelles directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD)
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Les servitudes d’utilité publique
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Les territoires à régime particulier
2/ Les règles locales d’urbanisme :
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Les nouvelles règles favorisant la densification urbaine
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Le nouveau rôle intégrateur du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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Du plan local d’urbanisme (PLU) au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
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La carte communale
3/ Le cadre légal de l’intervention foncière des collectivités publiques :
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L’expropriation : phase administrative et phase judiciaire
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La refonte du droit de préemption urbain
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L’aménagement urbain
4/ Le contentieux de l’urbanisme :
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Le précontentieux
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Le contentieux administratif
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Le contentieux judiciaire (civil et pénal)
L’action en démolition réformée par la loi Macron
Sanction de la formation
Une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire ayant participé à la formation.
Moyens et méthodes pédagogiques
• Une formation pratique et méthodologique pour actualiser vos connaissances
• Formation dispensée par un consultant spécialisé dans le secteur du droit immobilier.
Evaluation de la formation
Dans le cadre de notre démarche qualité, toutes nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants (déroulement de l’action et acquis de la formation « à J+1 » dès le lendemain de la formation.
