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Formation : Organisation durable des territoires

Modalités

Durée de la formation : 2 jours (14 heures)

Prix : Nous contacter

Demander un devis

Pour qui :

 

Toute personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle :

  • Agents immobiliers

  • Négociateurs

  • Mandataires

Prérequis :

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

 

Enjeux :

Acquérir les méthodes fondamentales du droit de l’urbanisme applicables aux activités immobilières.

 

Objectifs :

  • Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme

  • Maitriser les évolutions législatives et réglementaires intervenues suite aux lois ALUR, NOTRe et Macron.

Contenus de la formation :

 
1/ L'évaluation environnementale :
  • Champs d’application

  • Eléments de planning et de délais

  • Le certificat de projet

  • Les étapes successives de la démarche

  • Focus sur la consultation du public

  • L’articulation entre procédures (notice d’incidence ICPE, IOTA, Natura 2000, espèces protégées, défrichement, etc.)
     

 
2/ La doctrine ERC et ses lignes directrices :
  • Champs d’application de la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)

  • Mise en œuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation

  • En cas d’impacts résiduels sur le milieu naturel, dimensionnement des mesures de compensation, suivi et évaluation

 

3/ L'élaboration d'une étude d'impact :
  • Démarche d’élaboration et le contenu du dossier

  • Définition des aires d’étude

  • Caractérisation de l’état initial, outils disponibles

  • Evaluation des incidences notables du projet sur l’environnement

  • Focus sur les installations ICPE, les carrières et infrastructures linéaires

Sanction de la formation

Une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire ayant participé à la formation.

Moyens et méthodes pédagogiques

• Une formation pratique et méthodologique pour actualiser vos connaissances

• Formation dispensée par un consultant spécialisé dans le secteur du droit immobilier.

Evaluation de la formation

Dans le cadre de notre démarche qualité, toutes nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants (déroulement de l’action et acquis de la formation « à J+1 » dès le lendemain de la formation.

Confidentialité

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Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : DELTEIS SARL – 9, rue André Pingat – BP 441 - 51100 REIMS